Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes d’œuvres originales proposées sur charlotteghilini.com. Le vendeur est The Bitmap Connection (ci-après « le Vendeur »). Charlotte Ghilini désigne la marque sous laquelle les œuvres sont présentées.
Forme juridique, SIRET et siège du Vendeur : à compléter par The Bitmap Connection.
Œuvres
Les œuvres proposées à la vente sont des originaux (techniques mixtes) décrits sur leur fiche : titre, technique, dimensions, année et prix. Chaque fiche précise si l’œuvre est disponible. Les photographies sont des représentations ; de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister selon l’écran.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur la fiche, le prix affiché est celui à payer pour l’œuvre. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement, lors du tunnel Stripe. The Bitmap Connection se réserve le droit de modifier les prix ; l’œuvre est facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement
La commande est passée via Stripe Checkout (carte bancaire). Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. The Bitmap Connection se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ; le cas échéant, le paiement est remboursé.
Livraison
Les œuvres physiques sont expédiées vers les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis et Canada. Les délais et modalités d’emballage sont communiqués après la commande. Le risque est transféré à l’acheteur à la remise au transporteur, sauf disposition impérative contraire.
Droit de rétractation
Pour une œuvre originale existante, vendue à distance à un consommateur, un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception s’applique, conformément au Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf non-conformité ou vice caché. L’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine, correctement emballée.
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (commandes sur mesure), conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Ce paragraphe est un projet de rédaction ; The Bitmap Connection le valide avant toute vente.
Litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité via contact@charlotteghilini.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.